Bonne nouvelle : des correctifs salariaux pour tous!
Tout récemment, les cadres occupant un emploi à prédominance féminine visé par le maintien de l’équité salariale 2010 ont reçu une rétroaction salariale remontant à 2010. La Loi sur l’équité salariale obligeait le gouvernement à évaluer à nouveau en 2016 s’il y avait eu maintien de l’équité salariale pour les emplois à prédominance féminine. Cette évaluation visait à déterminer si, depuis le dernier exercice de maintien de l’équité salariale, il y a eu discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des catégories d’emplois à prédominance féminine. Le comité d’évaluation piloté par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et auquel ont participé l’ACCQ et les représentants des cadres des commissions scolaires est arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas eu de discrimination systémique. Il en résulte qu’aucun ajustement salarial n’est requis puisque l’équité salariale a été maintenue. Le SCT a publié l’affichage (version en français, version en anglais, instruction pour commentaires) sur l’évaluation du maintien de l’équité salariale le 13 avril dernier. La période d’affichage est de 60 jours.
Les ajustements liés à l’équité salariale faits antérieurement ont généré des écarts salariaux importants en faveur des catégories d’emplois à prédominance féminine, créant des situations incohérentes. Prenons par exemple, deux cadres au maximum de leur échelle salariale occupant des emplois appartenant à la même classe. Le cadre occupant un emploi à prédominance féminine bénéficie d’un salaire significativement plus élevé que son collègue occupant un emploi à prédominance masculine.
Dans un effort conjoint, vos représentants de l’ACCQ, les représentants des cadres des commissions scolaires et ceux du SCT ont convenu de rétablir la cohérence dans les échelles de traitement. Le résultat des travaux ayant eu cours depuis décembre 2016 a conduit au rehaussement de la rémunération afin d’assurer la parité entre toutes les catégories d’emplois d’une même classe. Aussi, nous sommes heureux de vous informer que tous les cadres du réseau collégial sont visés par ce rehaussement salarial rétroactif au 30 décembre 2016.
Dans le but de rétablir la parité salariale dans une même classe, les cadres qui ne sont pas rémunérés sur une échelle d’équité salariale ou de maintien de l’équité salariale au 29 décembre 2016 bénéficieront d’un correctif salarial supérieur à celui que recevront les cadres qui sont rémunérés sur une échelle d’équité salariale ou de maintien de l’équité salariale. Concrètement :
- Les cadres dont les titres d’emploi ne sont pas sur une échelle équité auront les correctifs salariaux prévus à l’annexe 1;
- Les cadres dont les titres d’emploi sont sur une échelle équité et qui figurent à l’annexe 2 auront les correctifs salariaux prévus à l’annexe 2;
- La nouvelle structure salariale sera applicable à tous les cadres, sans égard à la prédominance féminine ou masculine de l’emploi (annexe 3).
À quand les rétros et dans quelle séquence ?
Compte tenu des délais d’affichage, tout porte à croire que c’est à l’automne 2017 que les directions des ressources humaines des collèges recevront la consigne de la Fédération des cégeps de verser les rétros salariales aux cadres. Nous vous tiendrons informés lorsque le SCT aura avancé un échéancier de versement.
