À la suite des consultations menées depuis le printemps dernier, le Bureau de direction a récemment approuvé les versions finales des projets de Règlement général, Règlement sur les élections et les nominations et du Règlement sur la gestion financière. À noter que les versions anglaises de ces règlements sont aussi disponibles.
Vous trouverez donc ci-après les versions finales (en version française et anglaise) des documents suivants :
- Règlement général / General Regulation
- Règlement sur les élections et les nominations / Regulation pertaining to elections and appointments (Versions du 2018-10-18)
- Règlement sur la gestion financière / Regulation pertaining to financial management
Les nombreux témoignages recueillis semblent démontrer un large consensus auprès des membres qui nous ont fait part de leurs commentaires. Très peu de modifications ont été proposées. Les versions présentées sont donc celles sur lesquelles les délégués seront appelés à se prononcer lors de l’assemblée générale annuelle du 7 novembre prochain.
Voici les modifications qui ont été retenues par le Bureau de direction :
Règlement général
Article 1.04
g) Membre honoraire : toute personne qui s’est particulièrement distinguée dans
l’administration de l’éducation ou qui, en raison de ses mérites et de sa contribution à
l’Association, est invitée par le conseil d’administration à accepter cette nomination.
Note : Le « ou » remplace le « et » afin de mieux refléter la pratique passée.
Article 3.01
b) Qui soumet une demande d’adhésion en complétant le formulaire approprié dans les
trente (30) jours suivant sa nomination ou son engagement;
Note : le « formulaire approprié » vient remplacer la demande par écrit.
Article 4.02
Ajouter après b) : Nomme les auditeurs
Note : La Loi prévoit que c’est un mandat qui relève de l’Assemblée générale.
Article 4.02
c) : Remplacer vérificateurs par auditeurs
Note : Le terme « auditeur » remplace le terme « vérificateur »
Article 4.09
Biffer les mots « de l’assemblée »
Note : Cette phrase n’était pas compréhensible.
Article 10.04
Remplacer « réunion » par « trimestre »
Note : Afin de se conformer aux nouvelles pratiques.
Règlement sur la gestion financière
Article 8.02
Remplacer 10 000 $ par 25 000 $
Note : La redistribution d’une ristourne est relativement complexe à opérer. Une ristourne de 10 000 $ représente une moyenne de 10 $ par membre. Tout surplus non retourné est conservé pour redistribution ultérieure.
Pour tous les règlements
Ajout à l’article sur les règles d’interprétation de la phrase suivante :
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent Règlement, la version française du Règlement prévaut.
Nous remercions grandement tous les membres qui ont pris part à la consultation. Bien entendu, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du siège social pour tout renseignement additionnel.
