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  • Propositions de modifications aux Statuts et Règlement général

    Propositions de modifications aux Statuts et Règlement général
Propositions de modifications aux Statuts et Règlement général
17 mai 2018

Documentation :

1 - Présentation PWP nouveaux règlements.pdf

2 - Statuts Règl général actuel_2017-10-27.pdf

3 - Projet Règlement général refondu V2018-05-17.pdf

4 - Projet Règlement sur les élections et les nominations V2018-05-17.pdf

5 - Projet Règlement sur la gestion financière V2018-05-17.pdf

6 - DOC COMPARATIF_Statuts et Rég gén actuel ET Prop nouv Rég gén.pdf

7 - Decret 1193-84 Reconnaissance-de-l-ACCQ-pour-fins-de-relations-du-travail.pdf

8 - Modalites-de-cotisations-professionnelles.pdf

9 - Questions et commentaires

10 - Opinion fiscale sur la cotisation professionnelle

11- PRÉSENTATION DES VERSIONS FINALES DES RÈGLEMENTS


Enregistrement du webinaire (2018-05-17)


Questions, réponses et commentaires : Modifications aux Statuts et Règlement général (29 mai 2018)


Questions, réponses et commentaires : Modifications aux Statuts et Règlement général (30 août 2018)

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