Prime de disponibilité lors d'un jour férié
À la suite de récents questionnements de la part de cadres, le comité des relations du travail (CRT) de l’ACCQ s’est penché, lors de sa réunion du 4 février dernier, sur l’application de la prime de disponibilité durant les jours fériés. L’orientation qui en est ressortie était sans équivoque.
Rappelons d’abord que lorsque le Collège exige qu’un cadre soit disponible à l’extérieur de sa semaine normale de travail, en vertu de l’article 23.1 du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel (Règlement), le Collège doit accorder au cadre de gérance ou au cadre de coordination une prime en fonction de la disponibilité qu’il exige de lui.
Dans le cas particulier du 1er alinéa de l’article 23.1 du Règlement, le cadre qui est requis par le Collège de demeurer en disponibilité continuelle (soir, nuit et fin de semaine) doit recevoir une prime équivalant à 33,33 % de son traitement horaire à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité. En d’autres mots, ce calcul pour une semaine inclut :
- 2 périodes de 8 heures de disponibilité par jour dans la semaine de travail :
- 3 périodes de 8 heures de disponibilité par jour durant la fin de semaine :
- Ce qui correspond à 16 périodes de disponibilité pour une semaine de 7 jours, soit 5,33 heures payées en prime de disponibilité (16 x 33,33 %).
Lors d’un jour férié : le cadre, requis d’être en disponibilité continuelle, devrait recevoir la prime de disponibilité pour 3 périodes de 8 heures puisque l’on exige de lui qu’il soit disponible durant les 3 périodes de 8 heures de la journée, comme c’est le cas la fin de semaine.
Légende 
Article 23.1 du Règlement
« 23.1. Le collège doit accorder au cadre de gérance ou au cadre de coordination une prime en fonction de la disponibilité qu’il exige de lui à l’extérieur de sa semaine normale de travail. Cette prime ne peut excéder les montants prévus dans l’une des situations suivantes :
- le cadre qui est requis par le collège de demeurer en disponibilité continuelle (soir, nuit et fin de semaine) en raison des responsabilités reliées à ses fonctions doit recevoir une prime équivalant à 33,33 % de son traitement horaire à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité;
- le cadre qui est requis par le collège de demeurer en disponibilité de façon occasionnelle ou lors de toute autre situation que celle décrite au paragraphe 1° doit recevoir une prime équivalant à la rémunération d’une heure à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité.
Le cadre qui reçoit cette prime doit être en mesure de se présenter sur les lieux du travail dans le temps habituel pour s’y rendre. ».
