Entente avec le SCT
15 décembre 2016

RÉSULTAT DU VOTE SUR L'ENTENTE DE PRINCIPE

Dans le suivi de la période de votation qui s’est close à 12 h 30 concernant l’entente de principe survenue entre le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et les associations de cadres des secteurs public et parapublic, nous vous informons des résultats :

  • OUI  90 % en faveur
  • NON 10 % en défaveur

C’est plus de 65 % du membership qui s’est prononcé (651 membres), faisant ainsi de ce résultat une réponse claire et représentative de l’appui des cadres de notre réseau. Nous vous remercions grandement d’avoir pris part à cette opération en si grand nombre.

Pour la suite, nous savons que plusieurs associations des autres secteurs procèdent actuellement à la consultation de leurs instances. Les membres du RACAR seront réunis en assemblée générale demain. Une position du RACAR sera prise en regard des dispositions du RRPE. Bien entendu, nous vous informerons des développements à cet égard dès que possible.

Vous avez été nombreux et nombreuses à émettre des commentaires et nous vous en remercions. Des messages doivent être envoyés au SCT et au Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et nous le ferons. Nous avons très bien compris qu’il y a une différence entre accepter une entente et penser que tout est réglé. Comptez sur nous pour porter ce message.

Quelques précisions concernant le régime de retraite…

Plusieurs cadres nous ont soumis des questions au regard de certains changements ayant trait aux modifications liées au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). À cet effet, nous vous invitons à consulter un Tableau synthèse des dispositions applicables avant et après le 1er juillet 2019.

Par ailleurs, nous avons obtenu certaines précisions sur les modalités qui pourraient s’appliquer aux cadres ayant signé une entente de retraite progressive avant le dépôt du projet de loi à venir (qui suivra l’actuelle entente de principe). Le SCT propose que le participant souhaitant modifier son entente de retraite progressive à moins d’une année de la fin de celle-ci puisse le faire uniquement avec l’accord de son employeur. Par contre, le participant souhaitant la modifier dans un délai supérieur à une année de la fin de celle-ci pourrait le faire sans que l’accord de l’employeur ne soit nécessaire, mais sous réserve d’un avis formel dans les meilleurs délais. Il va sans dire que nous vous tiendrons au courant de la décision officielle qui sera prise à ce sujet avec empressement.

ENTENTE FINALE