QUÉBEC

Le 30 mai 2024
De 9h à 12h

Manoir du Lac Delage
40, avenue du Lac,
Lac-Delage (QC) G3C 5C4

TARIF

250 $ plus taxes
(12,50 $ TPS + 24,94 $ TVQ = 287,44 $)

MODALITÉS D'ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une inscription doit être faite par courriel à info@accq.qc.ca ou par téléphone au 418-877-1500, poste 206 au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de la formation pour un remboursement des frais d’inscription.

Dans le cas de non-respect du délai de 5 jours ouvrables, aucun remboursement ne sera effectué. Le fait de ne pas participer à la session de formation sans avoir annulé son inscription au préalable ne libère en aucune façon le participant de l’obligation d’acquitter les frais exigibles.

Si c’est possible, la substitution à une session par un autre participant est acceptée en avisant l'Association par écrit ou par téléphone avant la tenue de la session de formation.

Nous nous réservons le droit d’annuler la session de formation advenant un nombre insuffisant d’inscriptions. Les personnes inscrites seront alors remboursées, le cas échéant.

MAXIMUM DE 20 PARTICIPANTS

Formation présentée par l'ACCQ
en collaboration avec l'AQCS, l'AGESSS et l'Alliance des cadres de l’État

PROGRAMME

THÉMATIQUE

L’employeur, dans le cadre de l’exercice de son droit de gérance, jouit d’une large discrétion. Il a néanmoins le devoir de s’assurer que le milieu de travail est exempt de harcèlement psychologique. Quelle est la distinction entre l’exercice normal du droit de gérance et l’abus d’autorité? Des exemples pratiques seront apportés pour permettre de bien comprendre les limites inhérentes au droit de gérance : l’allocation des ressources, la supervision du personnel, la gestion de la ponctualité, l’absentéisme, la discipline, les changements dans l’organisation du travail ou dans les conditions de travail, la formation des gestionnaires et la présence de politiques objectives et claires.

Comment favoriser la mise en œuvre de la politique de prévention du harcèlement psychologique de l’institution? Que faire si l’on est victime de harcèlement psychologique? Si l’on est visé par une plainte? Voilà autant de questions qui seront abordées par notre experte invitée et qui permettront peut-être aux gestionnaires d’éviter certains pièges!  Car, nul doute, au regard de la hausse des plaintes en matière de harcèlement psychologique… il vaut mieux s’outiller!

OBJECTIFS

  • Bien comprendre les limites inhérentes au droit de gérance; 
  • Favoriser la mise en œuvre de la politique de prévention du harcèlement psychologique de l’institution;
  • S’outiller advenant que nous ayons à déposer une plainte de harcèlement psychologique comme victime ou encore à y faire face comme mis-en cause.

CONFÉRENCIÈRE : Anne Julie Couture, avocate

Associée du cabinet Melançon, Marceau, Grenier Cohen, Me Anne Julie Couture s’intéresse surtout à l’interprétation et à l’application de conventions collectives et de contrats de travail, aux normes du travail, aux droits et libertés de la personne et à la santé et la sécurité au travail. Elle est notamment appelée à conseiller et représenter des associations de salariés et des salariés devant les instances spécialisées en droit du travail. Elle agit également à titre de conférencière et met sur pied de la formation sur divers sujets reliés au droit du travail. Me Couture a notamment collaboré à la publication d’un article portant sur les impacts juridiques du télétravail.